Des démarches sont obligatoires en matière de traitement des eaux usées. Si votre habitation se trouve dans une zone non desservie par le tout-à-l’égout, elle doit être équipée d’un système d’assainissement non collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCSPN vous accompagne dans vos démarches.

Le contrôle de conception

Tout projet de conception ou de réhabilitation induit un examen préalable du SPANC. Adressez votre demande de contrôle de conception au SPANC.
 
À réception de votre demande de contrôle de conception, un technicien se rend sur la parcelle afin de vérifier l’adéquation de votre projet avec les caractéristiques du terrain (type de filière, implantation, dimensionnement, perméabilité, contrainte topographique..) et vous apporter toutes les informations et conseils nécessaires.
 
L’avis récapitulatif (première page du dossier qui vous est alors adressé), est à joindre à votre permis de construire
 
Attention : Si votre projet porte sur une charge hydraulique à traiter supérieure à 20 personnes, vous devez obligatoirement passer par un bureau d’étude.
L’étude réalisée doit alors, en amont du dépôt de permis, être transmise au SPANC pour avis.
Depuis 2014, une charte qualité a été élaborée par le Conseil Départemental et un groupe de travail composé de techniciens du territoire. Le but de cette charte est d’améliorer le contenu des études de conception.
Après analyse du comité de suivi, une sélection de bureaux d’études adhérents est arrêtée.

Le contrôle de réalisation

Un technicien se déplace afin de constater le suivi des prescriptions du service, et de valider la bonne mise en œuvre de la filière.

Un avis de contrôle de réalisation vous est adressé suivi du certificat de conformité.

Pour vous accompagner :

 

Télécharger la demande de contrôle de conception

Consulter la charte qualité

Consulter la liste des bureaux d’études adhérents

Consulter le règlement du SPANC

contact

SPANC

Hélène DELROC et David GUIGUE

Place Marc Busson – 24200 Sarlat la Canéda

Tél.05 53 31 90 27 / helenedelroc.ccspn@sarlat.fr

Tél. 05 53 31 52 41 / davidguigue.ccspn@sarlat.fr