Plan Climat Air Energie Territorial – consultation du public

Pour répondre aux enjeux de la transition écologique, la Communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) s’est engagée dans une politique de développement durable avec l’adoption d’un Agenda 21 en 2010, puis est devenue lauréate de l’initiative Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV) en 2016.

C’est dans la continuité de cet engagement pour la transition énergétique et dans le cadre de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi TECV du 18 août 2015) que la communauté de communes a lancé le 23 juin 2017 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de manière volontaire. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 30 Janvier 2020.

Après avoir réuni largement de nombreux acteurs du territoire et la population pour co-construire un programme d’actions répondant aux enjeux mis en exergue dans le diagnostic réalisé en amont, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis de la population sur le projet de PCAET. En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’environnement, cette consultation électronique aura lieu du 1er octobre au 13 novembre 2020 (inclus)

Le dossier de consultation :

– les pièces du projet de PCAET :

Livre 0 : résumé non technique

Livre 1 : Diagnostics :

– Vulnérabilité au changement climatique,

– des émissions de GES, des consommations et production d’énergie et de la séquestration de carbone

– l’Etat initial de l’environnement

LIVRE 2 : Potentiels et Stratégie

LIVRE 3 : Programme d’actions

LIVRE 4 : Evaluation Environnementale Stratégique

– les pièces administratives :

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation

par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : urbanisme.ccspn@sarlat.fr

par écrit sur le cahier de consultation ouvert à cet effet et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de la CCSPN du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la CCSPN.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CCSPN pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.


PLU Sarlat

La Communauté de communes poursuit la procédure de révision à modalités simplifiées N°4 du PLU de Sarlat engagée par la ville de Sarlat par délibération N° 2015-54 en date du 24 avril 2015.
 
Une réunion publique a eu lieu le 22 juin 2017 salle du conseil municipal à Sarlat.

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L’enquête publique pour cette révision a eu lieu du 5 janvier au 5 février 2018.
 
 
Détail des pièces constituant l’enquête :
 
Ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à la révision à modalités simplifiées N°4 :