Enquêtes publiques

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC – DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU PLU DE SARLAT LA CANEDA

Le Président  par arrêté en date du 29 septembre 2021, a engagé la modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Sarlat la Canéda relative à la suppression de l’emplacement réservé N°2H. 

La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée par délibération N° 2023-02 en date du 13 mars 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme le dossier comprenant le projet de modification l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les PPA et de la MRAe seront mis à disposition du public pendant un mois du 11 avril au 12 mai 2023 :

  • Au siège de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, place Marc Busson, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h
  • Au siège de la ville de Sarlat-la Canéda, hôtel de ville, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 – 12h30 et de 13h à 17h.
  • Sur le site de la Communauté de communes Sarlat Périgord noir

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts à la mairie de Sarlat-la Canéda et à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Ces observations seront enregistrées et conservées.  Il est également possible au public de faire part de ses observations par mail à urbanisme.ccspn@sarlat.fr.

Dossier de mise à disposition du public :

• Notice de présentation

• Avis des personnes publiques associées

• Avis de la MRAe (en attente)

• Délibération de mise à disposition du public

• Publication journal (en attente)

 

Issue de la mise à disposition
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président clôturera le registre des observations et
présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil Communautaire. Le Conseil en délibérera et
adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des
remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération
motivée.

PLUi et RLPi

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, du règlement local de publicité intercommunal, des périmètres délimités des abords des monuments historiques et abrogation de 9 cartes communales.
 
Le PLUI a été arrêté en conseil communautaire le 27 septembre 2021. Consultez le dossier d’arrêt du PLUI en version dématérialisée ici  https://registre.agrn.fr/ ou en version papier au siège de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir.
 
L’enquête publique s’est déroulée du 16 mars 2022, 9h au 21 avril 2022, 12h.
 
 
 

OPAH-RR

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR)

Qu’est-ce qu’une OPAH-RR ?

L’OPAH-RR est un programme de réhabilitation du parc privé sur un périmètre précis. Ce dispositif propose des aides financières et un accompagnement en faveur de la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.

Objectifs

  • Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé chez les propriétaires occupants et bailleurs
  • Améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique
  • Anticiper le vieillissement de la population et assurer le maintien des populations âgées / handicapées à leur domicile
  • Lutter contre la vacance
  • Requalifier les centre-bourg et le centre-ville de Sarlat-la-Canéda en perte d’activité

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants
  • Les propriétaires bailleurs

Pour en savoir plus consultez l’avis de mise à disposition du projet de convention OPAH-RR de la CCSPN, en cliquant ici

 

 

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