Arrêté préfectoral portant création des Périmètres Délimités des Abords de Monuments historiques sur les communes de Sarlat la Canéda, Saint André Allas et Sainte Nathalène
Les communes de Sarlat la Canéda, Saint André Allas et Sainte Nathalène sont concernées par la création de Périmètres Délimités des abords des monuments historiques venant ainsi modifier certains anciens périmètres (servitude AC1).
Pour la ville de Sarlat la Canéda, cela concerne :
- Château de la Boëtie
- Eglise et château de Temniac
- Tour de la croix des Pechs
- Eglise de la Canéda
- Centre historique de Sarlat (67 monuments)
Pour la Commune de Saint André Allas :
Pour la commune de Sainte Nathalène :
Conformément à l’article R621-95 du code du patrimoine et R 153-21 du code de l’urbanisme, ces arrêtés préfectoraux en date du 3 avril 2024 sont affichés à la Communauté de communes et dans les mairies concernées pendant un mois à partir du 10 mai 2024 ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes.
Ils sont également consultables à la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet de la Communauté de communes.
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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC – DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N7 DU PLU DE SARLAT LA CANEDA
Le Président par arrêté en date du 29 septembre 2021, a engagé la modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Sarlat la Canéda relative à la suppression de l’emplacement réservé N°2H.
La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée par délibération N° 2023-02 en date du 13 mars 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme le dossier comprenant le projet de modification l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les PPA et de la MRAe seront mis à disposition du public pendant un mois du 11 avril au 12 mai 2023 :
- Au siège de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, place Marc Busson, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h
- Au siège de la ville de Sarlat-la Canéda, hôtel de ville, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 – 12h30 et de 13h à 17h.
- Sur le site de la Communauté de communes Sarlat Périgord noir
Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts à la mairie de Sarlat-la Canéda et à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Ces observations seront enregistrées et conservées. Il est également possible au public de faire part de ses observations par mail à urbanisme.ccspn@sarlat.fr.
Dossier de mise à disposition du public :
• Avis des personnes publiques associées
• Délibération de mise à disposition du public
• Publication journal : Sud Ouest – Essor Sarladais
Issue de la mise à disposition
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président a clôturé le registre des observations et a présenté le bilan de la mise à disposition au Conseil Communautaire. Le Conseil en date du 3 juillet en a délibéré et a approuvé le projet de modification simplifiée. Consultez la délibération et ses annexes.
Mise en compatibilité du PLUi de la CCSPN conduite dans le cadre de la demande de déclaration d’utilité publique du projet porté par le Conseil Départemental de la Dordogne de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d’Or « Les Milandes – Castelnaud la Chapelle, Marqueyssac– Beynac et Cazenac » pour de nouvelles mobilités sécurisées – Consulter l’arrêté