Évolution des documents d’urbanisme

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC – DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N7 DU PLU DE SARLAT LA CANEDA

Le Président  par arrêté en date du 29 septembre 2021, a engagé la modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Sarlat la Canéda relative à la suppression de l’emplacement réservé N°2H. 

La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée par délibération N° 2023-02 en date du 13 mars 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme le dossier comprenant le projet de modification l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les PPA et de la MRAe seront mis à disposition du public pendant un mois du 11 avril au 12 mai 2023 :

• Au siège de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, place Marc Busson, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h
• Au siège de la ville de Sarlat-la Canéda, hôtel de ville, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 – 12h30 et de 13h à 17h.
• Sur le site de la Communauté de communes Sarlat Périgord noir

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts à la mairie de Sarlat-la Canéda et à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Ces observations seront enregistrées et conservées.  Il est également possible au public de faire part de ses observations par mail à urbanisme.ccspn@sarlat.fr.

Dossier de mise à disposition du public :

• Notice de présentation

• Avis des personnes publiques associées

• Avis de la MRAe

• Délibération de mise à disposition du public

• Publication journal : Sud Ouest – Essor Sarladais

 

Issue de la mise à disposition
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président clôturera le registre des observations et
présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil Communautaire. Le Conseil en délibérera et
adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des
remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération
motivée.