MISE A DISPOSITION DU PUBLIC – DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N7 DU PLU DE SARLAT LA CANEDA
Le Président par arrêté en date du 29 septembre 2021, a engagé la modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Sarlat la Canéda relative à la suppression de l’emplacement réservé N°2H.
La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée par délibération N° 2023-02 en date du 13 mars 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme le dossier comprenant le projet de modification l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les PPA et de la MRAe seront mis à disposition du public pendant un mois du 11 avril au 12 mai 2023 :
- Au siège de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, place Marc Busson, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h
- Au siège de la ville de Sarlat-la Canéda, hôtel de ville, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 – 12h30 et de 13h à 17h.
- Sur le site de la Communauté de communes Sarlat Périgord noir
Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts à la mairie de Sarlat-la Canéda et à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Ces observations seront enregistrées et conservées. Il est également possible au public de faire part de ses observations par mail à urbanisme.ccspn@sarlat.fr.
Dossier de mise à disposition du public :
• Avis des personnes publiques associées
• Délibération de mise à disposition du public
• Publication journal : Sud Ouest – Essor Sarladais
Issue de la mise à disposition
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président a clôturé le registre des observations et a présenté le bilan de la mise à disposition au Conseil Communautaire. Le Conseil en date du 3 juillet en a délibéré et a approuvé le projet de modification simplifiée. Consultez la délibération et ses annexes.