Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

PLUI

Réglement Local de Publicité Intercommunal

RLPI

 

ENQUÊTE PUBLIQUE – PLUI / RLPI / PDA

L’enquête publique est l’ultime phase de consultation permettant aux habitants de s’exprimer sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques et l’abrogation de 9 cartes communales.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSPN a été soumis à enquête publique du mardi 16 mars au jeudi 21 avril 2022 inclus. Pour consulter l’ensemble des documents en ligne, et le rapport de l’enquête publique cliquez sur le bouton ci-dessous.