Annulation du PLUi : la Communauté de communes fait le choix de ne pas faire appel
À la suite de l’annulation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir par le tribunal administratif de Bordeaux, les élus se sont interrogés sur l’opportunité de faire appel.
Au regard du travail engagé pendant plusieurs années et de la conviction que ce document répondait aux besoins du territoire, cette possibilité a été envisagée avec sérieux.
Après analyse, la Communauté de communes fait le choix de ne pas faire appel.
Un choix assumé et responsable
Cette décision repose sur plusieurs éléments.
Le jugement du tribunal administratif s’appuie notamment sur :
- un mode de calcul de la consommation foncière qui a été formalisé après l’adoption du PLUi ;
- des choix de projections démographiques que les élus assument, dans une logique de développement du territoire.
Par ailleurs, les documents d’urbanisme doivent s’inscrire dans un cadre plus large. Le futur Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Périgord Noir, auquel le PLUi devra être conforme, ne sera finalisé qu’à l’horizon 2028-2029.
Dans ce contexte, une procédure d’appel n’aurait pas permis d’éviter une révision complète du document à court terme, même en cas d’issue favorable.
Se projeter dès maintenant vers un nouveau PLUi
La Communauté de communes fait donc le choix de concentrer ses moyens sur l’élaboration d’un nouveau PLUi, en cohérence avec les évolutions à venir.
L’objectif est clair : redonner de la visibilité aux habitants, aux communes et aux acteurs économiques, et poursuivre la construction d’un projet de territoire ambitieux.
Le PLUi annulé n’était pas un document défaillant : il traduisait une vision et une volonté de préparer l’avenir. C’est dans cet esprit que s’engage aujourd’hui une nouvelle étape.
➡️ Vous avez un projet de construction ou une démarche en cours ?
Consultez notre page dédiée :
👉 Annulation du PLUi : quelles conséquences pour vos démarches ?