Les élus ont souhaité, en parallèle à la procédure de PLUi, s’engager dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal par délibération en date du 29 février 2016.
Le RLPi, en tant qu’instrument de planification locale de publicité, permet d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. L’objectif est d’apporter une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger et ce, pour des motifs de protection du cadre de vie.
Le RLPi s’applique à l’ensemble des communes comprises au sein de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir. Il fait l’objet d’une concertation tout au long de son élaboration.
Le 9 septembre 2021, une réunion publique a permis de présentation le projet et de recueillir l’opinion et les suggestions des administrés avant adoption définitive par le Conseil communautaire.
Présentation de la réunion publique du 9 septembre 2021
Compte-rendu de la présentation de la réunion du 9 septembre 2021
Le RLPi a été arrêté en conseil communautaire le 25 octobre 2021.
Vous pouvez consulter le dossier d’arrêt du RLPI en version dématérialisée ou en version papier au siège de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir.
Consultez ici la délibération d’arrêt du RLPi ainsi que ses annexes.