La déclaration préalable
Vous devez faire une déclaration préalable pour division foncière si :
- vous voulez détacher un lot à bâtir de votre propriété
Le permis d’aménager
Vous devez faire une demande de permis dans les cas suivants :
- vous voulez détacher un lot à bâtir de votre propriété située dans un secteur d’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France
- détachement de deux lots ou plus entraînant la création d’espaces communs (chemin d’accès, espaces verts, …) ou équipements communs (canalisations réseaux, bassin de rétention, …)
Attention : pour une surface de terrain à aménager de plus 2500 m² il faudra faire appel à un architecte
Pour vous accompagner :
Téléchargez tous les documents pour effectuer vos démarches sur service-public.fr
Pour bien construire votre projet, vous pouvez également télécharger les albums secteur Nord et secteur Sud et consulter le cahier des recommandations architecturales et paysagères de Sarlat-Périgord Noir
Naviguez dans les albums du territoire par onglets thématiques (portrait, géographie, histoire, urbanisme, architecture, atouts) dans lesquels vous trouverez un gisement de connaissances. Grâce à une entrée cartographique interactive, vous pourrez comprendre le territoire dans lequel vous vivez ou souhaitez habiter.
Consultez le Guide Pratique de l’Urbanisme