Construction, rénovation, division de terrain… À chaque travaux, sa démarche administrative et une procédure précise.
Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis de construire. Mais attention, il vous faudra peut-être une déclaration préalable de travaux.

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches à effectuer, la procédure à adopter et les conseils du service urbanisme, pour vous accompagner dans votre projet.

La Procédure

Votre Mairie est votre interlocuteur privilégié. Elle assure l’enregistrement de votre demande et transmet votre dossier au service communautaire qui procède ensuite à l’instruction réglementaire. Le service urbanisme prépare ensuite un projet de décision qu’il transmet à votre Mairie qui vous notifie de la décision prise.

 

 

Consultez les contacts, jours et horaires d’ouverture de votre mairie pour déposer votre demande.

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de Saisine par Voie Electronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

La Saisine par Voie Electronique est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.

Pour la commune, et pour l’ensemble des communes de la Communauté de communes, cette saisine par voie électronique relative aux autorisations du droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique.

Quelle démarche pour mes travaux ?

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Déclaration préalable ou permis d'aménager ?

ce qu’il faut savoir

le certificat d'urbanisme

ne donne pas l'autorisation de construire
vous devez déposer une déclaration préalable
ou une demande de permis de construire
durée de validité : 18 mois

durée de validité des autorisations :
(permis + déclaration)

3 ans

qu'est-ce que la surface de plancher ?

qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Votre projet est-il soumis à la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Les bassins de piscines et les places de stationnement peuvent aussi être soumis à la taxe d’aménagement.

Pour plus d’informations, contactez la cellule fiscalité de la Direction Départementale des Territoires de Périgueux au 05 53 45 56 00.
ou consulter le site service-public.fr.

Périgord Noir Rénov’
le service public pour la rénovation de l’habitat

Périgord Noir Rénov’ est un service public qui vous conseille et vous accompagne gratuitement dans vos projets de travaux de rénovation.

Pour vous accompagner :

Téléchargez tous les documents pour effectuer vos démarches sur service-public.fr

Pour bien construire votre projet, vous pouvez également télécharger les albums secteur Nord et  secteur Sud  et consulter le cahier des recommandations architecturales et paysagères de Sarlat-Périgord Noir

Naviguez dans les albums du territoire par onglets thématiques (portrait, géographie, histoire, urbanisme, architecture, atouts) dans lesquels vous trouverez un gisement de connaissances. Grâce à une entrée cartographique interactive, vous pourrez comprendre le territoire dans lequel vous vivez ou souhaitez habiter.

Pour connaître les aides et les conditions d’accès au crédit d’impôt pour la transition énergétique consultez le site de l’Ademe  et l’Agence Régionale pour les Travaux d’Economies d’Energie.

Pour tout savoir sur la RE 2020 et générer vos attestations, consultez le site www.rt-batiment.fr

Consultez le Guide Pratique de l’Urbanisme

Consultez les documents d’urbanisme

contact

Service Urbanisme et Aménagement de l’Espace

Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le mardi matin de 9h à 12h

Place Marc Busson – 24200 Sarlat la Canéda

Tél. 05 53 31 52 45 / urbanisme.ccspn@sarlat.fr